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© 2016-2019 Sarah Bochaton

Article 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues par:

    * Sarah Bochaton, dont le siège social est situé à Grenoble (SIRET : 79977437700029, T.V.A non applicable)

    * et par toute personne physique ou morale, nommée ici « le client », souhaitant effectuer à un achat sur le site Internet dénommé "Sarah Bochaton" .

 


Article 2 : OBJET

Ces conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Sarah Bochaton et le client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site Sarah Bochaton.

L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site Sarah Bochaton implique que le client a accepté sans réserve l’ensemble des conditions de vente ici présentées qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sarah Bochaton.

Sarah Bochaton se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de telle modification, les conditions de ventes prises en compte seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 


Article 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Sarah Bochaton propose des collections de faire-part de naissance ainsi qu’un service de création sur mesure.

Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits.

Concernant les créations dite « sur mesure », le client doit prendre contact avec Sarah Bochaton qui rédigera devis et contrat sur demande.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande et artisanalement , le temps de confection dépendra du nombres de produits commandés et de la complexité de la demande.

Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche descriptive .  Les illustrations et photographies présenté sur le catalogue sont les plus fidèles possibles. Cependant, Sarah Bochaton ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert et lors de l’impression notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Sarah Bochaton. Ceci inclut également les produits sur-mesure.

Si un client souhaite obtenir l’exclusivité d’un produit (sur catalogue ou en personnalisation), et pouvoir jouir de la reproduction des illustrations, il doit demander un devis en contactant directement Happy Chantilly.

 


Article 4 :TARIFS

Les tarifs figurant dans le catalogue sont exprimés en Euros.

Sarah Bochaton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix indiqué sur le catalogue le jour de la commande sera le tarif appliqué.

Par exemple s’il souhaite 50 faire-parts avec un texte et 50 autres avec un autre texte, il faudra alors commander 50+50 faire-parts et pas 100 faire-parts, impliquant un coût d'impression plus élevé.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, sauf les échantillons.
Le montant des frais de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste auxquels sont ajoutés des frais de manutention.


Article 5: COMMANDES

Le client doit obligatoirement :

- envoyer un mail de commande à sarahbochaton@gmail.com
- effectuer le paiement via paypal ou virement bancaire en y incluant les frais de port.

La prise en compte de la commande signifie que le client a pris connaissance des conditions de vente ici présentées et qu’il les accepte. Par conséquent, celui-ci renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies par le client ainsi que la confirmation d’achat vaudront signature et seront la preuve que la transaction a bien eu lieu.

Une fois la commande passée et le paiement effectué, il n’est pas possible de changer de modèle de faire-part naissance.

La transaction sera considérée comme définitive dès lors que le paiement sera reçu. Sarah Bochaton  fera parvenir à l’acheteur une confirmation de la commande et de l’encaissement.

Déroulement de commande

Une fois le ou les produits commandés, Sarah Bochaton enverra au client son premier PDF sous 2 à 5 jours ouvrés.

Une fois la commande passée il n’est pas possible de changer de modèle de faire-part de naissance.

Le PDF sera à valider par le client, qui pourra être modifié par le client (au maximum 2 fois).Tout PDF supplémentaire sera ensuite facturé 15 euros.

Vos faire-parts seront estampillées de façon discrète au nom de la créatrice (Sarah Bochaton)

Une fois le PDF approuvé, le client devra bien relire l’ensemble des faire-parts en vérifiant soigneusement qu’il n’y a pas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante. Cette vérification est très importante car une fois que les cartes seront imprimées nous ne pourrons alors plus y apporter aucun changement.

En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Sarah Bochaton ne pourra être tenu responsable.

Le client pourra joindre Sarah Bochaton exclusivement par mail à  sarahbochaton@gmail.com

Commande sur mesure

- Le client doit obligatoirement contacter Sarah Bochaton par email afin de lui détailler sa commande.

- Un devis lui sera alors envoyé pour cette prestation. La signature du client du devis ou une réponse écrite de validation par le client par mail ou courrier, vaut pour acceptation et est considéré en tant que bon de commande.

-La commande sur mesure ne pourra être prise en compte que lorsque le devis sera validé par réponse écrite du client (ou signature).

- Cette commande devra par la suite être confirmée par Sarah Bochaton. La vente sera considérée comme définitive après envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par Sarah Bochaton de l’intégralité de la somme due. Aucun remboursement ne pourra être effectué après encaissement.

Sarah Bochaton ne pourra être tenu responsable des erreurs faite par le client (fautes d’orthographe, erreur  d’informations: date, lieu, nom, etc…).

Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libres de droit, les créations restent la propriété de Sarah Bochaton. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Sarah Bochaton sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu précédemment avec Sarah Bochaton. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.


Article 6: ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France, à Monaco et la zone Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Le client paiera les options de livraison en fonction de son pays de résidence.


Article 7: DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Sarah Bochaton pour :
l
- une commande sur mesure
- un produit personnalisé (affichant: nom, prénoms, adresse, et tout autres éléments de personnalisation)
- les faire-part personnalisés réalisés à la demande spécifique du client
- un produit digital

Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.

Pour les commandes sur mesure, l’annulation de la commande sera possible uniquement si la première maquette n’a pas encore été envoyée au client, dans un délais maximal de 3 mois suivant la commande, à envoyer par courrier à Sarah Bochaton. Notez qu’un montant correspondant à 50% de votre commande sera retenu, afin de couvrir les frais et le temps de travail passé à faire de la recherche et de la création déjà engagé par Sarah Bochaton.

L’échange n’est pas possible pour les commandes sur mesure.


ARTICLE 8: MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais du moyen de paiement paypal ou virement bancaire. Les articles commandés resteront la seule propriété de Sarah Bochaton et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.

Sarah Bochaton se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme dûe par Le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.

Paiement par virement bancaire

Les paiements par virement bancaire se font après obtention des coordonnées bancaires de Sarah Bochaton, et du montant exact indiqué lors de la commande.

Paiement par paypal

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur la page d’accueil du site http://www.paypal.fr.

Les paiements via Paypal sont un système de paiement sécurisé. Les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur la page d’accueil du site http://www.paypal.fr. Le client n’est pas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement.

Sécurité de paiement

Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut donc en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Article 9 : LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (qui doit se trouver dans la zone géographique convenue dans l’article 6).

Les livraisons ne sont faites que dans la zone géographique convenue dans l’article 6.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur, Sarah Bochaton ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.

Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sarah Bochaton.

En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.

Sarah Bochaton ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte du courrier.

Sarah Bochaton ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.

Tout colis non livrable nous sera retourné et Le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.

Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.


LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont calculés qu’à partir du moment où le produit à été personnalisé et imprimé. Un mail sera envoyé au client pour le prévenir de l’envoi de son colis et c’est à partir de ce moment que les délais seront applicables.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et Sarah Bochaton ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de retard causé par le service de transport.
 

Article 10: GARANTIE & RECLAMATION

Les produits fournis par Sarah Bochaton bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Sarah Bochaton qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale recommandée à l’adresse suivante : Sarah Bochaton, 38 Allée des deux mondes, Grenoble

En cas de réclamations, celles-ci devront être effectuée sous 15 jours à réception de la commande. Après ce délai, les réclamations effectuées ne pourront être prises en compte.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Sarah Bochaton pour un produit digital qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Happy Chantilly.

De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:

-les commandes sur mesure
-les produits personnalisés (affichant: nom, prénoms, adresse, et tout autres éléments de personnalisation)
-les faire-part personnalisés réalisés à la demande spécifique du client
 
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.


Article 11 : RESPONSABILITÉ

Sarah Bochaton, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Sarah Bochaton sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sarah Bochaton.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Lorsque le client achète un faire-part, il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables.

Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libre de droit, les créations restent la propriété de Sarah Bochaton. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Sarah Bochaton sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu précédemment avec Sarah Bochaton. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

Vos cartes seront estampillées de façon discrète au nom de créatrice (Sarah Bochaton)


Article 13: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en en faisant la demande express à Happy Chantilly par courrier postal ou e-mail.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro (en cours).


Article 14 : ARCHIVAGE – PREUVE

Sarah Bochaton procedera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Sarah Bochaton seront considérés par Sarah Bochaton et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux.


RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

 



 

Conditions générales de vente